Signalement de chats errants, 2 portées en peu de temps, déjà 9 petits !!! La mairie, malgré les textes de lois, n'est pas capables et ne veut pas prendre ses responsabilités et s'occuper de ce problème...leur rôle est de gérer le problème d'animaux errants.
Je cite : En confiant au maire la responsabilité d’exercer la police municipale au sein de sa commune afin de veiller au maintien de l’ordre public, les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT habilitent celui-ci, à titre général, à intervenir pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux errants ou en état de divagation.
La responsabilité de la commune peut être engagée sur le fondement de la faute dans le cas contraire. ect, ect....
Il s'agit de la mairie de la commune où l'animal est trouvé. Le maire est en effet responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et assurer l'information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural).