La politique de stationnement est une honte . Nous ne nous sommes pas arrêté dans ce village. Pour tout les gens qui prendront un pv , contestez le , celui ci est pris sur la base d'un arrêté illégal ( si il y a bien un arrêté) et profitez en pour faire annuler l arrêté par la voie de l exception car arreté sans doute supérieur a deux mois. En effet , la question juridique est : une commune peut-elle légalement réserver le stationnement sur son territoire aux seuls habitants, obligeant les non-résidents à se garer sur un parking payant à l’extérieur ? Autrement dit : Cette mesure respecte-t-elle le principe d’égalité et les règles du pouvoir de police du maire ? a) Compétence du maire Le maire exerce, au titre de sa police municipale (art. L.2212-2 CGCT), des pouvoirs pour assurer la sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Il peut donc réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal (art. L.2213-2 CGCT). MAIS b) Limites de ce pouvoir Mais cette compétence est limitée par les principes généraux du droit : Principe d’égalité devant le service public et devant les charges publiques Une mesure de police ne doit pas créer de discrimination injustifiée entre les usagers placés dans des situations similaires. Jurisprudence constante : CE, 1951, Société des concerts du conservatoire → principe d’égalité devant le service public. CE, 1974, Denoyez et Chorques → une différence de traitement est possible seulement si : la loi l’autorise expressément, il existe une différence de situation objective entre les usagers, ou la mesure répond à une nécessité d’intérêt général en rapport avec les conditions d’exploitation du service. Principe de proportionnalité des mesures de police Toute mesure de police doit être nécessaire, adaptée et proportionnée (CE, 1933, Benjamin). Une interdiction générale ou absolue est illégale si d’autres moyens moins restrictifs existent. a) Sur la compétence Le maire est compéten b) Sur la différence de traitement entre habitants et non-habitants Différence de situation ? Les habitants et les visiteurs sont dans une situation comparable quant à l’usage de la voie publique (le simple fait de résider sur la commune n’est pas, en soi, une différence de situation suffisante). L Intérêt général justifiant la mesure ? Le maire peut invoquer : la lutte contre la saturation du stationnement en période touristique, la protection du cadre de vie des habitants. MAIS la mesure doit être proportionnée : réserver tout le stationnement aux habitants est excessif.
Mairie
Hôtel de ville · Peyriac-de-Mer (11)
À propos de Mairie
Mairie est un établissement de la catégorie « Hôtel de ville » situé à Peyriac-de-Mer (11440). Retrouvez sur cette page ses coordonnées, ses horaires d'ouverture, ses avis clients et l'itinéraire pour vous y rendre. Vous pouvez le contacter par téléphone pour toute information.
Informations mises à jour le .
Horaires d'ouverture
| Lundi | 09:00 – 12:00 · 14:00 – 17:00 |
|---|---|
| Mardi | 09:00 – 12:00 · 14:00 – 17:00 |
| Mercredi | 09:00 – 12:00 · 14:00 – 17:00 |
| Jeudi | 09:00 – 12:00 · 14:00 – 17:00 |
| Vendredi | 09:00 – 12:00 · 14:00 – 17:00 |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Rédiger un avis
Avis clients (31)
Très bel endroit , le seul bemol c'est que les Camping Caristes demeurent toujours les vaches à lait, ils doivent s' acquitter d'un droit de stationner pour 24H de 8€ et sont les seuls à payer , il serait judicieux que les voitures paient aussi un droit de stationner sur le parking à côté...!!!
Village charmant. J’y viens et j’y retourne toujours chaque année depuis 25 ans avec un grand plaisir pour la traditionnelle balade sur les pontons et la visite du superbe village. Et un déjeuner sur la jolie terrasse de Ô Vieux Tonneau. Cette année j’ai perdu mes lunettes solaires de vue durant la balade…J’espère que quelqu’un les rapportera à la mairie où j’ai laissé mes coordonnées.
Habitant d'un village voisin, je viens à Peyriac de mer depuis plus de 20 ans. Depuis 2023 et la décision du conseil municipal de parquer les visiteurs à l'extérieur du village, nos visites sont plus rares... Hier, à l'arrivée au parking payant, 3 personnes devant nous essayent désespérément de comprendre comment fonctionne la borne de péage. Un couple d'Allemand et 2 couples un peu âgés. Après avoir passé du temps à comprendre, nous avons expliqué aux autres... Une seule borne de péage pour tout le monde, un mode d'emploi compliqué... On imagine la pagaille que cela doit être en juillet août pour prendre le ticket en plein soleil, avec beaucoup de monde. Si la municipalité veut supprimer les touristes, elle a trouvé une bonne méthode...D'ailleurs, pas grand monde dans les restaurant, mis à part O vieux tonneau. Aux futurs touristes, il y a d'autres beaux villages....
Arrivés au petit port de Peyriac, nous mettons à l'eau nos kayaks de mer à l'aire de mise à l'eau prévue à cet effet par un panneau. Nous laissons là notre véhicule puisque la place est vaste et qu'il n'y a personne. En passant devant le port en kayak, un homme, sur un bateau, nous hèle, on s'approche, il nous reproche de naviguer dans le port et nous menace rapidement de nous envoyer la police municipale pour nous mettre un PV. A notre retour, le PV est sur le pare brise ( alors que la voiture ne gêne personne) et le pêcheur qui possède une concession près du port nous agresse verbalement parce mon chien est près de ses filets ( enfermés avec grillages et caméras de sécurité). Il veut rapidement en venir aux mains.... Peyriac de mer... Quel accueil 😨😨😨
L’accès à l’étang domaine public maritime a été privatisé. Les membres du cercle nautiques sont agressifs et de mauvaise fois. Les privilèges ne sont pas compatibles avec l’accueil et la bienveillance. L’étang et à tout le monde mais mettre à l’eau un kayak met visiblement toute une communauté en danger… Payer un PV parce que je suis stationnée sur un parking vide plutôt qu’au bord de la route quitte à gêner la circulation, c’est stupide mais la citoyenne que je suis joue le jeu. Pour terminer la journee, je me suis faite insulter par le pêcheur présent sur les lieux. Sa grossièreté n’a d’égal que sont manque de discernement. Je crains de plus que ce monsieur soit dangereux pour autrui. Voilà. 35 ans que je navigue sur l’étang de Bages, que je fais la promotion de la biodiversité, du patrimoine, des savoirs faires et du paysage de la narbonnaise à travers mes activités professionnelles. Aujourd’hui je suis consternée et triste. La commune de Peyriac de mer ne fait pas honneur à son nom. Il n’y a aucune valeur maritime ds l’attitude des personnes croisées hier. J’espère que la municipalité aura à cœur de favoriser le savoir être et le respect des lois fondamentales au delà de la carte postale. Quant à moi je déconseille à tous de se rendre à Peyriac. Clairement le message est « nous ne voulons vivre qu’entre nous et nous détestons les non estampillés que nous ferons fuir pas tous les moyens, même l’intimidation » Je vous plains…
Beau village mais j enleve 2 etoiles pour le stationnement très compliqué quand on n est pas resident. Il y avait la canicule lorsque nous sommes venus et le parking "touristes" nous oblige à nous garer à 300, 400 m voire plus. Pas très sympa...C est un coup à avoir un malaise sur le trajet si personnes fatiguées ou âgées. A revoir peut être...
Déjeuner à Peyriac-de-Mer... Oh surprise et galère !!! Les places parking proches sont réservées aux résidents. Parkings payants à l'extérieur du village, même le Dimanche. Quel dommage pour ce village, c'est vraiment un gros point noir.