Question à un avocat : un dirigeant peut-il se rémunéré en tant que président et prestataire dans une association loi 1901 ?
Réponse de l'avocat : Alors il faut être vigilant par rapport à cette élément parce qu'on va être rentrer dans des zones de conflit d'intérêt, ou il faut toujours avoir en tête que l'association doit avoir une gestion désintéressé notamment pour qu'elle puisse conserver les avantages fiscaux qui sont les siens à la fois et le fait que normalement elle ne paie pas les impôts commerciaux. Le principe est qu'on est exonéré d'impôt pour autant ce n'est pas aussi simple que ça, il faut se pencher sur le fonctionnement de l'association , faire une analyse des activité de l'association pour voir dans le cas où ces activités on va rapprocher vers un champs qui est concurrentiel et à ce moment on peut effectivement être assujetties aux impôts, à l'impôt sur les sociétés, à la Tva. Il faut vraiment faire une analyse au cas d'espèces . La gestion doit être désintéressé il ne faut pas qu'il y'es des distribution directes ou indirect des bénéfices , qu'on allouent des avantages à des administrateurs ou bien des proches de la famille .
A chaque fois qu'on rentre dans une logique ou on va salarié quelqu'un au sein de l'association il faut vraiment avoir une adéquation entre sa rémunération et ce qui va être réalisé de manière très concrète par le salarié, donc il faut être vigilant et ne pas avoir ce conflit d'intérêt. Dans le cas que vous m'avez présenté, ces personnes ont montés une association pour ce verser un salaire et personne n'a mis les " warnings ". Il faut que les gens se rendent compte que la sanction risque d'être terrible. Le fisc va intervenir et dira " non vous êtes pas une association mais une sociétés " , on remonte en arrière, ils devront l'impôt sur les sociétés sur toutes les sommes qui sont rentrés et le remboursement des sommes qui sont sorties qui ne sont pas déclarés. L'urssaf aussi aura son mot à dire car le salarié n'est pas déclaré. C'est un réel abus de confiance et il y'aura des conséquences catastrophique.
C'est simple … " Pas un sous ! " pour le président et les membres du bureaux
Dans mon association nous avons un autocontrôle en permanence, avocat , expert-comptable, commissaire des comptes qui sanctionnes chaque années le bilan de l'association. C'est surtout un état d'esprit et notre diction :
" Vous avez interdictions de dire, de penser ou d'écrire, deux points ouvrés les guillemets : Avec tout ce que je fais pour l'association je peux me permettre de …
-Ben non, tu peux te permettre de rien de tout "
Toutes les association subventionnés, mairie , les départements qui les subventionnes. Tous les citoyens peuvent demander les comptes l'association est obligé des vous les donner. Que vous soyez membres d'une association ou pas vous avez accès aux comptes et demander à les voir ..
Réglez vite cette affaire
Jean-Marie.o
Céline.a
Bruno.a
