Mairie Bouillé-Ménard
- 1.0
- Hôtel de ville
- Bouillé-Ménard
C'est votre fiche ? Modifier la fiche. / Supprimer la fiche.
A propos de : Hôtel de ville Mairie Bouillé-Ménard à Bouillé-Ménard
.
Accessibilité :
Entrée accessible en fauteuil roulant
Tags: Hôtel de ville,
Les derniers avis :
-
Lolita.o
1 / 5Le 11/08/2020 à 09:33Pour un chaton trouvé près d'une benne. Je vous mets le texte qui concerne que la mairie doit en prendre en charge un animal non identifié sur sont territoire. Art. 213. - Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles 213-4 et 213-5.