Conformément à l'article 2213-25 du Code général des collectivités territoriales, tout propriétaire ou locataire (selon les obligations du bail) qui laisse son jardin à l'abandon peut être contraint d'effectuer des travaux de remise en état et de nettoyage.
En cas de nuisances (olfactives, sonores ou visuelles), il est possible de contacter la MAIRIE dont dépend votre domicile pour signaler les troubles provoqués par le jardin incriminé.
Celui-ci pourra alors prendre un arrêté qui contraindra le propriétaire du jardin à réaliser une remise en état de son terrain. Le maire peut également faire réaliser les travaux aux frais du propriétaire (article L 2213-25 du Code général des collectivités territoriales). Ces travaux sont alors effectués par des agents du service communal d'hygiène et de santé de la MAIRIE.